Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre III de la Sixième partie du Code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle. 

1. Objet, nature et durée de la formation

Le client entend participer/ faire participer une partie de son personnel à l’action de formation suivante organisée par l’organisme de formation.
Intitulé de la formation :
Catégorie de l'action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : Action de formation
Durée :
DATES OU PERIODE DE LA FORMATION :
Effectifs formés :

2. PROGRAMME DE FORMATION

La description détaillée du programme de formation présentant les objectifs pédagogiques, le contenu de l’action et son déroulement sont présentées en annexe de la présente convention. Les modalités de suivi et de sanction sont accessibles sur notre site internet.

3. ENGAGEMENT DE PARTICIPATION à L'ACTION DE FORMATION

Le client s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates et lieux prévus ci-dessus.

4. COUTS PEDAGOGIQUES

En contrepartie de cette action de formation, le client (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session : 0€ HT pour 1 participant / 0€ HT par participant supplémentaire de la même entreprise
Montant Total HT : 0€ - TVA (20%) : 0€ - Montant Total TTC : 0€

5. Facturation et règlement

Le montant total de la prestation de formation sera facturé par DES ENJEUX ET DES HOMMES avec paiement comptant à réception de la facture. En cas de subrogation de paiement, DES ENJEUX ET DES HOMMES facturera l’OPCO uniquement en cas de réception de l’accord de prise en charge avant le démarrage de l’action de formation ET de financement à 100% par l’OPCO. En cas de non-respect de ces 2 conditions cumulatives, DES ENJEUX ET DES HOMMES adressera la facture à son client, l’entreprise signataire de la convention.
Merci d’indiquer précisément ci-dessous les coordonnées postales de :  
- l’entité à facturer si différente des coordonnées « client » signataire
OU
- l’OPCO que DES ENJEUX ET DES HOMMES facturera en cas de subrogation de paiement :
Raison sociale :
Adresse :
Code postal/Ville :
Mail : 
Le certificat de réalisation sera envoyé à l’issue de la formation sous réserve de l’émargement effectif du participant et de son évaluation aux acquis de la formation quel que soit le moyen.
La signature de la présente convention de formation par le client vaut acceptation des informations visées ci-dessus et des Conditions Générales applicables aux Formations (https://www.desenjeuxetdeshommes.com/wp-content/uploads/2022/12/Conditions-Generales-Formation.pdf), en vigueur, dont il confirme avoir pris connaissance. 

6. Autorisation de divulgation d’informations

Le montant total sera facturé par DES ENJEUX ET DES HOMMES  La participation aux formations organisées par DES ENJEUX ET DES HOMMES nécessite la communication par DES ENJEUX ET DES HOMMES de toute ou partie des informations mentionnées ci-dessus aux parties prenantes de la formation (A WORLD FOR US (DIGIFORMA) et/ou à l’Organisme de certification habilité par le COFRAC délivrant à E&H la certification QUALIOPI, etc…)
Par la présente, le Client reconnaît en être informé, autorise DES ENJEUX ET DES HOMMES à procéder à la communication des informations susmentionnées, et s’engage, dans l’hypothèse où le client a inscrit des participants, à les informer de ce qui précède.

6. Autorisation de divulgation d’informations

Fait en double exemplaires
Fait à :            , le :