Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre III de la Sixième partie du Code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle. 

1. Objet, nature et durée de la formation

Le bénéficiaire entend participer/ faire participer une partie de son personnel à l’action de formation suivante organisée par l’organisme de formation.
Catégorie de l'action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : Action de formation
INTITULE DE L'ACTION DE FORMATION :
DATES OU PERIODE DE LA FORMATION :
HORAIRES DE LA FORMATION :
DESCRIPTIF DE L'ACTION : cf. Programme détaillé joint au bon de commande
Effectifs formés :

2. PROGRAMME DE FORMATION

La description détaillée du programme de formation et du formateur est fournie en annexe.

3. ENGAGEMENT DE PARTICIPATION à L'ACTION DE FORMATION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) stagiaires(s) aux dates et lieux prévus ci-dessus.

4. COUTS PEDAGOGIQUES

En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session: 0€ HT pour 1 participant / 0€ HT par participant supplémentaire de la même entreprise
Montant Total HT : 0€ - TVA (20%) : 0€ - Montant Total TTC : 0€

5. Facturation

DES ENJEUX ET DES HOMMES délivrera les factures correspondantes à : 
Merci d'indiquer précisément l'adresse postale à laquelle la facture sera adressée 
Raison sociale :
Adresse :
Code postal/Ville :
Adresse e-mail : 
Téléphone :

Dans les cas où les informations ci-dessus ne sont pas renseignées, DES ENJEUX ET DES HOMMES factuera le bénéficiaire par défaut

En cas de subrogation de paiement, DES ENJEUX ET DES HOMMES facturera l’OPCO uniquement en cas de réception de l’accord de prise en charge avant le démarrage de l’action de formation ET de  financement à 100% par l’OPCO. En cas de non-respect de ces 2 conditions cumulatives, DES ENJEUX ET DES HOMMES adressera la facture à son client, l’entreprise signataire de la convention. 

6. Modalités de paiement

Le montant total sera facturé par DES ENJEUX ET DES HOMMES  à l'issue de l'action de formation et sera dû 30 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.  Les attestations de formation seront envoyées dès réception du règlement. 
La signature due la présente convention de formation par le bénéficiaire,  ou l’émission d’un bon de commande conforme au présent document,  vaut acceptation des informations visées ci-dessus et des  Conditions Générales de Ventes applicables aux Formations,  en vigueur, dont il confirme avoir pris connaissance.