Intrants utilisables en agriculture biologique

Maîtriser la réglementation pour la formulation des intrants Utilisables en Agriculture Bio (UAB)

Le règlement encadrant la production biologique interdit l’utilisation de substances non conformes (pesticides chimiques de synthèse, engrais minéraux azotés, etc.) sur les produits bios. Une liste des substances autorisées en matière fertilisante et protection des cultures est présente dans la majorité des réglementations BIO. Dans certaines réglementations, une liste de matières inertes autorisées doit également être respectée.

OBJECTIFS

  • Connaître la réglementation BIO spécifique aux intrants.
  • Être capable d’évaluer la conformité en BIO des fertilisants et des produits de protection des cultures selon le règlement BIO applicable en Union Européenne et aux Etats-Unis.

PROGRAMME

REGLEMENT BIO EUROPEEN : R(UE) 2018/848

  • Quelles sont les exigences de la nouvelle réglementation BIO Européenne, le règlement (UE) 2018/848 ?
  • Quelles substances sont autorisées pour la formulation d’un fertilisant UAB ?
  • Quelles substances sont autorisées pour la formulation d’un produit de protection des cultures UAB ?
  • Où trouver ces informations dans le nouveau règlement BIO Européen ?
  • Cas pratiques

REGLEMENT BIO DES ETATS-UNIS : National Organic Program (NOP)

  • Quelles sont les exigences du NOP concernant les intrants des cultures ?
  • Quelles substances sont autorisées pour la formulation de fertilisants et de produits de protection des cultures UAB ?
  • Comment distinguer un produit synthétique d’un produit non-synthétique ?
  • Où trouver ces informations dans le NOP ?
  • Cas pratiques

IMPORTATIONS ET SYSTÈME DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE

LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LE SYSTÈME TRACES

  • Circuit de validation des profils
  • Obligations pour l’importateur, le 1er destinataire, l’organisme certificateur