OBJECTIFS

• Interpréter les exigences réglementaires relatives à la gestion des risques contaminants comme les pesticides
• Identifier les actions à entreprendre en cas de détection de pesticides dans un produit biologique
• Appliquer les règles et les outils d’interprétation d’analyse

PROGRAMME

Activités à distance en amont (2h00) : un e-learning offert sur les exigences réglementaires en bio sur la gestion des pesticides

INTRODUCTION : REGLEMENTATION ET VOCABULAIRE

• Soupçon = présence de substances interdites
• Objectif = trouver l’origine de la contamination

INVESTIGATION DOCUMENTAIRE : CARACTERISATION DE LA CONTAMINATION

• Contexte du prélèvement
• Performance analytique
• Fonction et propriétés de la substance active
• Respect des Limites Maximales de Résidus (LMR)
• Dans quels cas l’investigation permet-elle de dissiper le soupçon ?

INVESTIGATIONS PAR L’OPERATEUR : COMMENT ETAYER LE SOUPÇON?

• Vérification des garanties
• Vérification des opérations sous contrôle de l’opérateur

INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES : L’OPERATEUR EST-IL EN MESURE DE DISSIPER LE SOUPÇON?

• Comment juger l’importance du niveau de la contamination ? (Cas d’un produit brut, d’un produit transformé mono ingrédient et d’un produit multi-ingrédients)
• L’indicateur A (Cas général et cas particuliers)
• Investigations en amont de l’entreprise
• Synthèse des investigations et conclusion

SI L’OPERATEUR NE PEUT PAS DISSIPER LE SOUPÇON : INFORMATION A L’ORGANISME CERTIFICATEUR (OC) 

• Formulaire de signalement
• Enquête officielle
• Echanges entre OC et autorités

POUR RESUMER

• Arbre de décision
• Check-list de l’interprétation
• Tableau récapitulatif indicateur A

MISE EN PRATIQUE

• Etudes de cas

La formation mentionnée ci-dessus permet à l’apprenant :

• de comprendre les méthodes et outils d’investigations mis en œuvre par Ecocert France en cas de soupçon de manquement aux règles de la production biologique révélé par un résultat d’analyse positif,
• de savoir appliquer ces méthodes d’investigations afin de tenter de dissiper ce soupçon conformément à l’article 28.2.b du R(UE) 2018/848.

En cas de soupçon dissipé au niveau de l’apprenant, les analyses effectuées, leurs résultats, les investigations menées ainsi que leurs conclusions devront être conservées pour permettre à l’organisme certificateur de procéder à des vérifications, notamment dans le cadre des audits.

En cas de soupçon fondé ou non dissipé, l’opérateur reste tenu, conformément à l’article 28.2.d du R(UE) 2018/848, d’informer immédiatement son organisme certificateur et de ne pas procéder à la transformation, à l’emballage ou la mise sur le marché du produit en cause.  

En lien avec cette indication, il est important de noter que, dans le cadre de la mise en application de la nouvelle réglementation BIO UE 2018/848, des discussions sont encore en cours avec nos autorités afin de définir le cadre pour lequel la dissipation du doute par l’opérateur est possible. Nous ne sommes donc pas en mesure à ce jour de vous indiquer si des modifications majeures viendront modifier le fonctionnement actuel présenté lors de cette formation.

Attention, cette formation est nominative est individuelle. 

Des formations de mise à niveau sont régulièrement prévues dans notre catalogue de formation. De la même manière, uniquement les personnes ayant déjà participé à la formation analyses complète sur une journée, pourront participer à la formation de mise à niveau.