Importations BIO et Système TRACES

Importations BIO et Système TRACES

Importations en provenance de pays tiers et enregistrement TRACES, comment se mettre en conformité ?

Le marché BIO mondial est très réglementé. Il n’existe actuellement aucun règlement bio commun à l’ensemble de la planète. Il s’agit donc des réglementations BIO nationales qui régissent les règles de production, d’importation et d’exportation de produis BIO dans leur pays.

En Union-Européenne (UE), la réglementation 2018/848 fixe des règles précises pour l’importation de produits BIO, en provenance de pays tiers (hors UE) vers l’UE. Certains pays ont signé des accords commerciaux avec l’UE pour faciliter le commerce des produits BIO. Pour les autres pays, une certification de l’exportateur selon la réglementation BIO UE sera nécessaire. Il est également obligatoire d’éditer un Certificate Of Inspection (COI) via le logiciel TRACES pour chaque import de produits BIO en UE.

Il est donc primordial de bien connaitre les règles d’importation de produits BIO lorsque l’on souhaite importer un produit en Union Européenne.

La formation proposée vous permettra de comprendre les principales règles d’importation qui s’appliquent en fonction du pays d’origine, ainsi que de connaitre les étapes nécessaires avant l’émission d’un COI (signalement à l’OC, enregistrement sous TRACES, édition du COI, validation, etc.).

OBJECTIFS

  • Comprendre les modalités d’importation de produits biologiques
  • Identifier comment importer des produits biologiques en provenance de pays tiers
  • Comprendre les enjeux liés au système d’enregistrement TRACES
  • Être capable de s’enregistrer et d’utiliser TRACES pour importer des produits biologiques en provenance de pays tiers
  • Identifier les points de vigilance lors de l’importation de produits bio

Activités à distance en amont (1h30) : un e-learning offert sur l’importation de produits bio en U.E 

PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Contexte réglementaire, champ d’application et obligation de contrôle

MODALITES D’IMPORTATION APPLICABLES AU 1er JANVIER 2022

  • Pays tiers équivalents
  • Organismes certificateurs équivalents
  • Cas particuliers
  • Cas pratiques

NOUVEAUTES A PREVOIR

  • Fin des organismes certificateurs équivalents – transition vers la conformité au R(UE) 2018/848
  • Accords commerciaux en cours de négociation

ETIQUETAGE

  • Mentions obligatoires

IMPORTATIONS ET SYSTÈME DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE

  • Contexte réglementaire
  • Création du système et objectifs
  • Nouveautés avec la mise en application de la réglementation bio UE 2018/848

LES OPÉRATEURS CONCERNÉS PAR LE SYSTÈME TRACES

  • Obligations pour l’importateur, le 1er destinataire, l’organisme certificateur
  • Impact sur votre entreprise : le Certificate of Inspection (COI) et le processus d’importation

DÉMONSTRATION DE L’UTILISATION DU LOGICIEL

  • Création d’un profil et d’un COI

Inscription

Remplissez le formulaire ci-contre pour vous inscrire à la formation

Vous souhaitez organiser cette formation en intra ?
contactez-nous !

Formation

Importations BIO et Système TRACES



Participant 1








Le financement

 

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre strict de l’exécution et du suivi de votre demande par les services Des Enjeux et Des Hommes en charge du traitement. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données si cela est applicable que vous pouvez exercer en vous adressant à Des Enjeux et des Hommes, 3 rue du Louvre, 75001 Paris.

Autres
formations

Découvrez ici nos autres formations