Importations BIO et Système TRACES

Importations BIO et Système TRACES

Importations en provenance de pays tiers et enregistrement TRACES, comment se mettre en conformité ?

Le marché BIO mondial est très réglementé. Il n’existe actuellement aucun règlement bio commun à l’ensemble de la planète. Il s’agit donc des réglementations BIO nationales qui régissent les règles de production, d’importation et d’exportation de produis BIO dans leur pays.

En Union-Européenne (UE), la réglementation 2018/848 fixe des règles précises pour l’importation de produits BIO, en provenance de pays tiers (hors UE) vers l’UE. Certains pays ont signé des accords commerciaux avec l’UE pour faciliter le commerce des produits BIO. Pour les autres pays, une certification de l’exportateur selon la réglementation BIO UE sera nécessaire. Il est également obligatoire d’éditer un Certificate Of Inspection (COI) via le logiciel TRACES pour chaque import de produits BIO en UE.

Il est donc primordial de bien connaitre les règles d’importation de produits BIO lorsque l’on souhaite importer un produit en Union Européenne.

La formation proposée vous permettra de comprendre les principales règles d’importation qui s’appliquent en fonction du pays d’origine, ainsi que de connaitre les étapes nécessaires avant l’émission d’un COI (signalement à l’OC, enregistrement sous TRACES, édition du COI, validation, etc.).

OBJECTIFS

  • Enumérer les différentes voies d’importation de produits biologiques
  • Appliquer les modalités d’importation de produits biologiques en fonction de différents pays et types de produits
  • Identifier les enjeux liés au système d’enregistrement TRACES pour l’ensemble des acteurs inclus dans le processus d’importation
  • Etablir et compléter un Certificate of Inspection via TRACES

Activités à distance en amont (20 minutes) : un e-learning offert sur l’importation de produits bio en U.E 

PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Chiffres clés
  • Contexte réglementaire
  • Champ d’application
  • Obligation de contrôle

IMPORTATIONS : PRINCIPES GENERAUX

  • Définitions
  • Voies d’importation
  • Modalités de contrôle d’un importateur

MODALITES D’IMPORTATION BIO APPLICABLES AU 1er JANVIER 2022

  • Pays tiers équivalents
  • Organismes certificateurs équivalents
  • Cas particuliers
  • Cas pratiques

NOUVELLES MODALITES D’IMPORTATIONS A VENIR

  • Fin des organismes certificateurs équivalents – transition vers la conformité au R(UE) 2018/848
  • Accords commerciaux en cours de négociation

ETIQUETAGE

  • Référence à l’OC
  • Logos AB et Eurofeuille
  • Mentions obligatoires
  • Non-conformités récurrentes lors de l’audit BIO

IMPORTATIONS ET SYSTÈME DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE

  • Contexte réglementaire

LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LE SYSTÈME TRACES

  • Circuit de validation des profils
  • Obligations pour l’importateur, le 1er destinataire, l’organisme certificateur

LE CERTIFICATE OF INSPECTION (COI)

  • Modèle de COI
  • Nouveautés 2022 dans le COI
  • Démonstration d’utilisation TRACES

PROCESSUS D’IMPORTATION

  • Schéma type
  • Postes de contrôles frontaliers

Inscription

Remplissez le formulaire ci-contre pour vous inscrire à la formation

Vous souhaitez organiser cette formation en intra ?
contactez-nous !

Formation

Importations BIO et Système TRACES



Tarifs

Participant








Le financement

 

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre strict de l’exécution et du suivi de votre demande par les services Des Enjeux et Des Hommes en charge du traitement. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données si cela est applicable que vous pouvez exercer en vous adressant à Des Enjeux et des Hommes, 3 rue du Louvre, 75001 Paris.

Autres
formations

Découvrez ici nos autres formations