Directive Transition Verte – l’émergence d’une communication RSE crédible
18 février 2026
La Directive 2024/825 élargit le champ de la lutte contre le greenwashing à l’ensemble des allégations de durabilité, qu’elles soient environnementales ou sociales.
Conditions de travail, respect des droits humains, équité, gouvernance responsable : ces messages devront, eux aussi, reposer sur des preuves solides, vérifiables et indépendantes.
La crédibilité d’une démarche RSE ne se déclare plus, elle se démontre.
Les labels robustes, fondés sur des systèmes de certification indépendants et transparents, deviennent des repères clés pour les consommateurs comme pour les entreprises.
Les entreprises et labels engagés disposent d’une véritable opportunité : transformer la conformité réglementaire en levier de crédibilité et de confiance durable.
La transition écologique et sociale ne se joue pas uniquement dans les chaînes d’approvisionnement, les procédés industriels ou les stratégies climat. Elle se joue aussi de plus en plus dans la qualité des informations mises à disposition des consommateurs.
« 40 % des allégations environnementales et sociales ne sont étayées par aucune preuve » (Source : Commission européenne)
Avec l’adoption de la Directive européenne 2024/825, l’Union européenne franchit une étape structurante : elle renforce la lutte contre le greenwashing et pose un cadre commun, exigeant et harmonisé pour les labels de durabilité, les allégations environnementales et sociales, et donc les démarches RSE.
La directive devra être transposée en droit français d’ici mars 2026 pour une application à partir de septembre 2026. Les entreprises disposent donc d’un temps limité pour se préparer.
Un cadre réglementaire renforcé au service des consommateurs
La Directive 2024/825 modifie deux textes fondamentaux :
- la directive relative aux pratiques commerciales déloyales,
- la directive relative aux droits des consommateurs.
Son objectif est clair : permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, fondés sur des informations fiables, comparables et vérifiables, tout en rétablissant une concurrence loyale entre les entreprises réellement engagées dans des démarches de durabilité.
Cette directive marque un changement de paradigme : la communication en matière de durabilité et de RSE n’est plus seulement un enjeu marketing, mais un sujet de conformité réglementaire et de crédibilité.
Labels de durabilité : un cadre clarifié et considérablement renforcé
La directive introduit officiellement la notion de label de développement durable. Sont concernés l’ensemble des labels (publics ou privés ) qui distinguent un produit, un service, un procédé ou une entreprise sur la base de caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Désormais, un label ne pourra être utilisé que s’il repose sur un système de certification robuste, intégrant notamment :
- des critères clairs, publics et accessibles ;
- des règles de gouvernance transparentes ;
- la consultation des parties prenantes ;
- des mécanismes de gestion des non-conformités ;
- une vérification par un tiers indépendant.
Cette évolution acte la fin des labels internes et autodéclarés. Les dispositifs reposant sur des engagements non vérifiés ou sur des contrôles insuffisants ne pourront plus être utilisés comme repères crédibles pour les consommateurs.
Pour les propriétaires de labels, cette directive implique une professionnalisation accrue : indépendance du système, traçabilité des décisions, robustesse méthodologique et capacité à démontrer la fiabilité du dispositif deviennent incontournables.
Allégations environnementales : de l’intention à la preuve
La directive adopte une définition volontairement large de l’allégation environnementale. Est concernée toute communication ( textuelle, visuelle ou graphique ) suggérant qu’un produit, un service ou une entreprise a un impact positif, réduit ou neutre sur l’environnement et/ou le social.
Les allégations génériques telles que « durable », « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement » ou « biosourcé » sont désormais interdites, sauf si elles reposent sur une « performance de durabilité reconnue comme excellente » (voir ci-dessous).
Sont notamment prohibées :
- les allégations vagues ou non étayées ;
- les allégations globales appliquées à l’ensemble d’une entreprise alors qu’elles ne concernent qu’un périmètre limité ;
- les revendications de neutralité carbone fondées uniquement sur des mécanismes de compensation ;
- l’utilisation de labels non fondés sur un système de certification reconnu.
Le message est sans ambiguïté : la communication ne peut plus précéder la réalité des pratiques.
Qu’entend-on par « performance de durabilité reconnue comme excellente » ?
La directive précise les cadres permettant de justifier une telle performance, parmi lesquels :
- la conformité à l’Écolabel européen ;
- l’adhésion à des systèmes nationaux conformes à la norme ISO 14024 (labels de type I) ;
- ou l’alignement avec les meilleures performances environnementales visées par le droit de l’Union européenne.
À titre d’exemple, certaines certifications sectorielles reconnues au niveau national peuvent constituer une référence, dès lors qu’elles répondent à ces exigences de robustesse, d’indépendance et de vérification.
Comment les entreprises peuvent se préparer dès aujourd’hui
Pour anticiper l’entrée en application de la directive en 2026, les entreprises ont tout intérêt à engager une démarche structurée, articulée autour de plusieurs étapes clés :
- Cartographier l’ensemble des allégations environnementales et sociales présentes sur tous les supports (produits, sites web, rapports, communications marketing).
- Évaluer la solidité des preuves disponibles et identifier les écarts.
- Sélectionner des labels cohérents et robustes, alignés avec la réalité des pratiques et les exigences réglementaires.
- Former les équipes (marketing, communication, RSE, commerciales) aux nouveaux cadres et aux risques associés.
- Mettre en place des processus de mise à jour, de suivi et de traçabilité des données.
- Le cas échéant, s’appuyer sur un tiers indépendant pour fiabiliser les démarches et sécuriser les allégations.
Au-delà de la conformité, cette approche permet de renforcer durablement la crédibilité des engagements et la confiance des parties prenantes.
Une opportunité stratégique pour les démarches de durabilité
La Directive 2024/825 ne vise pas à freiner la communication en matière de durabilité et de RSE, mais à en rehausser le niveau d’exigence et de qualité. Elle valorise les entreprises et les labels qui s’inscrivent dans des démarches sérieuses, structurées et vérifiables, tout en limitant les pratiques opportunistes.
Elle constitue également une étape préparatoire à d’autres textes européens à venir, qui renforceront encore les attentes en matière de transparence et de responsabilité.
Pour les organisations, la question n’est donc plus :
« Faut-il se conformer ? »
Mais bien :
« Comment transformer cette exigence réglementaire en levier de crédibilité, de différenciation et de performance durable ? »
afin d’être encore plus rigoureux sur ses engagements RSE et s’assurer qu’il y a des moyens mis en place pour les mettre en œuvre.
Pour aller plus loin
Ressources Groupe Ecocert
- Towards an end to Greenwashing in Europe www.claimcheck.ecocert.com
Comment vous accompagner
Stratégie RSE – Raison d’être & Société à mission – Rapports RSE & storytelling
- Intégrer les nouvelles exigences d’allégations (risques et opportunités)
- Vérifier la cohérence entre raison d’être, engagements & communication
- Accompagner la conformité des messages RSE
Labellisations & évaluations RSE
- Sécuriser l’usage des labels
Accompagnement des propriétaires de labels
- Renforcer robustesse, transparence et indépendance
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