OBJECTIFS

•  Différencier les voies d’importation de produits biologiques
• Appliquer les modalités d’importation de produits biologiques en fonction de différents pays et types de produits
• Identifier les enjeux liés au système d’enregistrement TRACES pour l’ensemble des acteurs inclus dans le processus d’importation
• Établir et compléter un Certificate of Inspection via TRACES

Accès offert à  20 min d’e-learning facultatif en amont de la formation sur l’importation de produits bio en U.E 

PROGRAMME

INTRODUCTION

• Chiffres clés
• Contexte réglementaire
• Champ d’application
• Obligation de contrôle

IMPORTATIONS : PRINCIPES GENERAUX

• Définitions
• Voies d’importation
• Modalités de contrôle d’un importateur

MODALITES D’IMPORTATION BIO APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025

• Pays tiers équivalents
• Organismes certificateurs équivalents
• Cas particuliers
• Cas pratiques

TRANSITIONS EN COURS

• Fin des pays tiers équivalents
• Accords commerciaux en cours de négociation
• Cas particuliers

ETIQUETAGE

• Référence à l’OC
• Logos AB et Eurofeuille
• Mentions obligatoires
• Non-conformités récurrentes lors de l’audit BIO

IMPORTATIONS ET SYSTÈME DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE

• Contexte réglementaire

LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LE SYSTÈME TRACES

• Circuit de validation des profils
• Obligations pour l’importateur, le 1er destinataire, l’organisme certificateur

LE CERTIFICATE OF INSPECTION (COI)

• Modèle de COI
• Nouveautés 2022 dans le COI
• Démonstration d’utilisation TRACES

PROCESSUS D’IMPORTATION

• Schéma type
• Postes de contrôles frontaliers

INFO TARIFS

Le tarif de la formation s’élève à 550 € HT.

Une réduction de 50% est appliquée sur le prix de la formation dès le second participant pour une même session issu de la même société.