législation européenne allégations et des labels environnementaux

Renforcement de la législation européenne : Comment faire bon usage des allégations et des labels environnementaux ? 

13 février 2025

Alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux engagements et à la transparence des entreprises vis-à-vis de leurs impacts environnementaux, une étude de l'Union Européenne de 2020* révèle que plus de la moitié des allégations environnementales sont vagues, trompeuses ou infondées. Parallèlement, la prolifération de labels environnementaux et des allégations environnementales accentue leur défiance. Qu'implique le renforcement de la législation européenne ? Comment y faire face ? Décryptage.

Vers une réglementation plus stricte… 

Dans ce contexte, la Commission Européenne a proposé en mars 2023 une nouvelle directive sur les allégations vertes (ou « green claims »), visant à garantir une communication environnementale plus fiable et harmonisée. Cette loi s’inscrit dans l’action en faveur de l’économie circulaire du Pacte Vert pour L’Europe. Elle complète la directive de mars 2022 qui souhaite « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ».  

… qui s’adresse à toutes les entreprises…  

Cette directive s’applique à toutes les entreprises employant des allégations environnementales qui ne relèvent d’aucune autre réglementation européenne spécifique. Elle concerne notamment les allégations volontaires explicites, soit les labels et les mentions comme « emballage composé à 70 % de plastique recyclé ». 

… pour un marché plus transparent et équitable 

L’objectif de restaurer la confiance des consommateurs en luttant contre le greenwashing et en garantissant des informations environnementales fiables et comparables sur le marché européen.  L’usage de méthodes scientifiques rigoureuses pour étayer toute allégation permettra également de rétablir une concurrence loyale entre les entreprises et d’empêcher l’utilisation de pratiques trompeuses. Les entreprises réellement engagées dans une démarche de durabilité seront ainsi valorisées.  

Les mesures clés de la directive relatives aux allégations environnementales…

Des critères communs pour permettre leur comparabilité   

Leur vérification avant publication par un organisme indépendant et accrédité  

…et aux labels environnementaux :  

Le renforcement de leur gouvernance pour garantir leur pertinence et leur crédibilité 

– L’interdiction de créer : 

  • De nouveaux labels publics (sauf au niveau de l’UE). 
  • Des labels privés sans autorisation préalable et/ou à niveau d’exigence environnementale égale ou moindre.

Face à ces exigences, se former à la communication environnementale est essentiel

Pourquoi ? Se former à la communication environnementale permet de maîtriser les nouveaux cadres juridiques, concevoir des messages crédibles et renforcer la confiance des parties prenantes, tout en préservant la réputation de l’entreprise. Nous avons élaborer pour vous les formations indispensables pour répondre à vos enjeux : 

 

*L’étude de l’Union Européenne de 2020 : https://circabc.europa.eu/ui/group/44278090-3fae-4515-bcc2-44fd57c1d0d1/library/b11ba10b-5049-4564-b47a-51a9bc9003c8/details?download=true